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Votre comptabilité Formalités et obligations spécifiques Banque-assurances Protégez votre patrimoine. En fonction de leur effectif, les collectivités territoriales doivent déclarer et payer soit trimestriellement, soit mensuellement, à l’Urssaf les cotisations et contributions sociales selon les mêmes modalités que celles applicables aux agents non titulaires de la collectivité. Dans le cadre d’un contrat d’au moins 5 000 €, le donneur d’ordre doit s’assurer, tous les six mois et jusqu’à la fin du contrat, que son cocontractant s’acquitte de ses obligations déclaratives (fourniture des déclarations d’activité et d’emploi salarié) et du paiement des cotisations et contributions sociales. TÉLÉCHARGER DECLARATION TRIMESTRIELLE URSSAF - Télécharger cet article au format PDF. Afin de sécuriser les données de votre compte et votre auto-entreprose, votre mot de passe doit comporter un minimum de 10 caractères sans accent ni espace dont: J’ai aimé c’est très bien.

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